Dictionnaire de l'Académie Française 1798. 1798.
Loi D'arbitrage — votée le 24 juin 1790 par l Assemblée constituante. Cette loi d arbitrage a pour but de trouver le moyen le plus naturel et le plus raisonnable de terminer les contestations. La Constitution de l an I 1793 donna à des arbitres publics élus pour… … Wikipédia en Français
Loi d'arbitrage — votée le 24 juin 1790 par l Assemblée constituante. Cette loi d arbitrage a pour but de trouver le moyen le plus naturel et le plus raisonnable de terminer les contestations. La Constitution de l an I 1793 donna à des arbitres publics élus pour… … Wikipédia en Français
Organisation du sport en France — Pour des raisons pratiques évidentes, l État ne peut se charger lui même de tout ce qu implique la notion de sport : la diversité des pratiques, des publics, des intervenants, des sites et des situations rendrait la tâche impossible. Pour… … Wikipédia en Français
Organisation du sport en france — Sommaire 1 Les grands principes 1.1 L agrément 1.2 La délégation 1.3 Le bénévolat … Wikipédia en Français
ARBITRAGE — Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s’adressent à d’autres personnes en vue d’arbitrer un différend. L’institution de l’arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser… … Encyclopédie Universelle
ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… … Encyclopédie Universelle
COMPROMIS ET CLAUSE COMPROMISSOIRE — COMPROMIS & CLAUSE COMPROMISSOIRE Techniques qui permettent en matière tant de droit interne que de droit international de recourir, en cas de contestation, à l’arbitrage plutôt qu’aux tribunaux. Le compromis est un contrat aux termes duquel deux … Encyclopédie Universelle
Association football — Football Pour les articles homonymes, voir Football (homonymie). Football Soccer … Wikipédia en Français
Balle au pied — Football Pour les articles homonymes, voir Football (homonymie). Football Soccer … Wikipédia en Français
Club de foot — Football Pour les articles homonymes, voir Football (homonymie). Football Soccer … Wikipédia en Français
